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Tarif de convention (TC) sécurité sociale et complementaire santé (Juillet 2007)
Les remboursements effectués par la sécurité sociale se font sur la base d’un barème appelé tarif de convention. Ce tarif sert donc de base de calcul à l’assurance maladie mais également aux complémentaires santé. En général, la complementaire santé n’intervient qu’en complément du remboursement de votre régime obligatoire néanmoins, il est de plus en plus fréquent de se voir rembourser des dépenses de santé que la sécurité sociale ne prend pas du tout en charge comme la médecine douce pratiquée par un ostéopathe, homéopathe, chiropracteur, diététicien, allergologue, acupuncteur…
Le tarif de convention s’applique au médecin généraliste, au médecin spécialiste et aux professionnels de santé, du secteur conventionné 1 et conventionné 2.
Quelques tarifs de convention dans le respect du parcours de soins (au 1 juillet 2007) :
Consultation Adulte et + de 18 ans en secteur conventionné 1
Consultation Médecin généraliste conventionné
Le tarif de convention ou base de remboursement sécu : 22€
Remboursement sécurité sociale à 70% (- 1€ contribution forfaitaire) = 14.40€
Donc :
-Complémentaire santé à 100% du TC + remboursement sécu = 21€
-Complémentaire santé à 200% du TC + remboursement sécu = 43€
Consultation Spécialiste conventionné
Le tarif de convention ou base de remboursement sécu : 25€
Remboursement sécurité sociale à 70% (- 1€ contribution forfaitaire) = 16.50€
Donc :
-Complémentaire santé à 100% du TC + remboursement sécu = 24€
-Complémentaire santé à 200% du TC + remboursement sécu = 49€
Consultation Enfant en secteur conventionné 1 (Pas de contribution forfaitaire de 1€)
Médecin généraliste conventionné enfant de : 0 à 2 ans
Le tarif de convention ou base de remboursement sécu : 27€
Donc :
-Complémentaire santé à 100% du TC + remboursement sécu = 27€
-Complémentaire santé à 200% du TC + remboursement sécu = 54€
Médecin généraliste conventionné enfant de : 2 à 6 ans
Le tarif de convention ou base de remboursement sécu : 25€
Donc :
-Complémentaire santé à 100% du TC + remboursement sécu = 25€
-Complémentaire santé à 200% du TC + remboursement sécu = 50€
Médecin généraliste conventionné enfant de : 6 à 16 ans
Le tarif de convention ou base de remboursement sécu : 22€
Donc :
-Complémentaire santé à 100% du TC + remboursement sécu = 22€
-Complémentaire santé à 200% du TC + remboursement sécu = 44€
Dentiste
Prothèses dentaires
Couronne type (SPR 50)
Le tarif de convention ou base de remboursement sécu : 107,50€
Remboursement sécurité sociale à 70% = 75,25€
Donc :
-Complémentaire santé à 100% du TC + remboursement sécu = 107,75€
-Complémentaire santé à 200% du TC + remboursement sécu = 215€
-Complémentaire santé à 300% du TC + remboursement sécu = 322,5€
Orthodontie enfant de 16 ans maximum
Le tarif de convention ou base de remboursement sécu : 193,5€ par semestre
Remboursement sécurité sociale à 100% = 193,5€ par semestre
Donc :
-Complémentaire santé à 200% du TC + remboursement sécu = 387€
-Complémentaire santé à 250% du TC + remboursement sécu = 483,75€
-Complémentaire santé à 300% du TC + remboursement sécu = 580,5€
Paire de lunettes
Un tarif de convention faible et des remboursements quasi inexistants par la sécurité sociale,.
Adulte : moins de 20€ de remboursé
Enfant : moins de 40€ de remboursé
Seul un forfait adéquate permet de couvrir ses frais optiques.
Paire de lentilles
Pour les lentilles remboursées, le tarif de convention ou base de remboursement sécu : 39,48€ par œil.
Remboursement sécurité sociale à 65% = 25,66€ par œil.
Donc :
-Complémentaire santé à 100% du TC + remboursement sécu = 39,48€ par œil
-Complémentaire santé à 200% du TC + remboursement sécu = 78, 96€ par œil

